Conditions générales d’utilisation


Ces conditions incluent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les clauses de non-responsabilité dans les clauses de non-responsabilité, les limites de responsabilité de l'entreprise envers vous dans les limites de responsabilité, votre accord pour couvrir l'entreprise pour les dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum en Responsabilité de votre utilisation, et un accord d'arbitrage des différends dans les différends.


Votre autorisation d'utiliser le forum


Sous réserve de ces conditions, la société vous autorise à utiliser le forum. Tout le monde doit accepter ces conditions pour utiliser le forum.


Conditions d'utilisation du forum 


Vous devez avoir au moins treize ans.

Vous ne pouvez plus utiliser le forum si l'entreprise vous contacte directement pour vous dire que vous ne le pouvez pas.

Vous devez utiliser le forum conformément aux normes d'utilisation et de contenu acceptables.


Utilisation normale

Vous ne pouvez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.

Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte d'un tiers sur le forum sans leur autorisation spécifique.

Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou échanger autrement des noms d'utilisateur ou d'autres identifiants uniques sur le forum.

Vous ne pouvez pas envoyer de publicités, chaînes de lettres ou autres sollicitations via le forum, ou utiliser le forum pour collecter des adresses ou d'autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.

Vous ne pouvez pas automatiser l'accès au forum ou surveiller le forum, par exemple avec un robot d'exploration Web, un plug-in ou un module complémentaire de navigateur, ou tout autre programme informatique qui n'est pas un navigateur Web.

Vous pouvez explorer le forum pour l'indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en exécutez un.

Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.

Vous ne pouvez pas faussement insinuer que vous êtes affilié ou approuvé par l'entreprise.

Vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non hypertexte sur le forum sur d'autres pages Web.

Vous ne pouvez supprimer aucune marque indiquant la propriété exclusive des documents que vous téléchargez à partir du forum.

Vous ne pouvez afficher aucune partie du forum sur d'autres sites Web avec <iframe>.

Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d'accès du forum.

Vous ne pouvez pas forcer l'infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d'information sous-jacents au forum.

Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'autres personnes via le forum.

Vous ne pouvez pas encourager ou aider quiconque en violation de ces conditions.


Normes de contenu 


Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui est illégal, offensant ou autrement nuisible à autrui. Cela inclut le contenu qui est harcelant, inapproprié ou abusif.

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui enfreint la loi, enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque, viole la vie privée de quiconque ou enfreint les accords que vous avez avec d’autres.

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum contenant du code informatique malveillant, tel que des virus informatiques ou des logiciels espions.

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse, un nom d'utilisateur ou un autre identifiant unique en particulier.

Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autrui.


Mise en vigueur 


La société peut enquêter et poursuivre les violations de ces conditions dans toute la mesure légale. L'entreprise peut notifier et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les violations de la loi et des présentes conditions.


La société se réserve le droit de modifier, biffer et supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu'un a soumis du contenu au forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.



Votre compte 


Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du forum.


Pour créer un compte, vous devez fournir des informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse e-mail valide et de maintenir cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à contact@hlaubanel.com


Vous acceptez d'être responsable de toutes les mesures prises en utilisant votre compte, que vous l'ayez autorisé ou non, jusqu'à ce que vous fermiez votre compte ou informiez la société que votre compte a été compromis. Vous acceptez d'informer immédiatement l'entreprise si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de sélectionner un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.


L'entreprise peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées aux droits d'auteur, ou si l'entreprise pense raisonnablement que vous avez enfreint une règle des présentes conditions.


Votre contenu 


Rien dans ces conditions ne donne à l'entreprise des droits de propriété sur la propriété intellectuelle que vous partagez avec le forum, comme les informations de votre compte, les publications ou tout autre contenu que vous soumettez au forum. Rien dans ces conditions ne vous confère non plus de droits de propriété sur la propriété intellectuelle de l’entreprise.


Entre vous et l'entreprise, vous restez seul responsable du contenu que vous soumettez au forum. Vous acceptez de ne pas impliquer à tort que le contenu que vous soumettez au forum est sponsorisé ou approuvé par l'entreprise. Ces conditions n'obligent pas la société à stocker, maintenir ou fournir des copies du contenu que vous soumettez et à le modifier, conformément à ces conditions.


Le contenu que vous soumettez au forum vous appartient, et vous décidez quelle permission donner aux autres pour cela. Mais au minimum, vous autorisez l'entreprise à fournir du contenu que vous soumettez au forum à d'autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet à l'entreprise de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez au forum.


Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par l'entreprise, la licence spéciale de l'entreprise prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, caches et autres systèmes de l'entreprise. Les autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences Creative Commons, peuvent continuer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d'autres, ou à l'entreprise elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu via le forum.


Les autres personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez au forum peuvent enfreindre les conditions selon lesquelles vous accordez une licence à votre contenu. Vous acceptez que la société ne soit pas responsable envers vous de ces violations ou de leurs conséquences.


Votre responsabilité


Vous acceptez d'indemniser l'entreprise contre les réclamations légales de tiers liées à votre violation de ces conditions, ou à la violation de ces conditions par d'autres utilisant votre compte sur le forum. Vous et la société acceptez d'informer l'autre partie de toute réclamation juridique pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser la société dès que possible. Si l'entreprise ne vous informe pas rapidement d'une réclamation légale, vous n'aurez pas à indemniser l'entreprise pour les dommages que vous auriez pu défendre ou atténuer avec un préavis rapide. Vous acceptez de permettre à l'entreprise de contrôler les enquêtes, la défense et le règlement des réclamations légales pour lesquelles vous auriez à indemniser l'entreprise, et de coopérer à ces efforts. La société s'engage à n'accepter aucun règlement qui admet une faute à votre égard ou vous impose des obligations sans votre accord préalable.


Avis de non-responsabilité


Vous acceptez tous les risques liés à l'utilisation du forum et du contenu du forum. Dans la mesure où la loi le permet, la société et ses fournisseurs fournissent le forum en l'état, sans aucune garantie.


Le forum peut créer des hyperliens vers et intégrer des forums et des services gérés par d'autres. La société n'offre aucune garantie sur les services gérés par d'autres ou sur le contenu qu'ils peuvent fournir. L'utilisation des services gérés par des tiers peut être régie par d'autres conditions entre vous et le service en cours d'exécution.

Limites de responsabilité


Ni la société ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous des dommages liés à la rupture de contrat que leur personnel n'aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté ces conditions.


Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale envers vous pour les réclamations de toute nature liées au forum ou au contenu du forum sera limitée à 50 €.

Retour d'information


La société accueille vos commentaires et suggestions pour le forum. Consultez la section Contact ci-dessous pour savoir comment nous contacter.


Vous acceptez que l'entreprise sera libre d'agir sur les commentaires et suggestions que vous fournissez, et que l'entreprise n'aura pas à vous informer que vos commentaires ont été utilisés, à obtenir votre autorisation pour les utiliser ou à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions qui, selon vous, pourraient être confidentiels ou exclusifs, à vous ou à d'autres.

Résiliation


Vous ou l'entreprise pouvez mettre fin à tout moment à l'accord écrit dans ces conditions. Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d'utiliser le forum prend également fin.


Les dispositions suivantes surviennent à la fin de notre accord: votre contenu, vos commentaires, votre responsabilité, les clauses de non-responsabilité, les limites de responsabilité et les conditions générales.

Des disputes


Governing Law régira tout litige lié à ces conditions ou à votre utilisation du forum.


Vous et la société acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement devant un tribunal d'État ou fédéral de 2915 OGLETOWN ROAD, # 3336 NEWARK, New Jersey DE 19713, États-Unis. Ni vous ni la société ne vous opposerez à la compétence, au forum ou au lieu de ces tribunaux.


Sauf pour demander une injonction ou pour des réclamations en vertu de la Computer Fraud and Abuse Act, vous et la société réglerez tout différend par un arbitrage exécutoire de l'American Arbitration Association. L'arbitrage suivra les règles d'arbitrage commercial de l'AAA et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation. L'arbitrage aura lieu au 2915 OGLETOWN ROAD, # 3336 NEWARK, New Jersey DE 19713, USA. Vous réglerez tout différend en tant qu'individu, et non dans le cadre d'un recours collectif ou d'une autre procédure de représentation, que ce soit en tant que demandeur ou membre du groupe. Aucun arbitre ne consolidera un différend avec un autre arbitrage sans l’autorisation de la société.


Toute sentence arbitrale comprendra les frais d’arbitrage, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais raisonnables pour les témoins. Vous et la société pouvez saisir des sentences arbitrales devant tout tribunal compétent.

Conditions générales


Si une disposition de ces conditions est inapplicable telle qu'elle est écrite, mais pourrait être modifiée pour la rendre exécutoire, cette disposition devrait être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire. Sinon, cette disposition devrait être supprimée.


Vous ne pouvez pas céder votre accord avec l'entreprise. La société peut céder votre accord à tout affilié de la société, à toute autre société qui obtient le contrôle de la société ou à toute autre société qui achète des actifs de la société liés au forum. Toute tentative de cession contre ces termes n'a aucun effet juridique.


Ni l'exercice d'un droit en vertu du présent accord, ni la renonciation à toute violation de cet accord, ne renonce à toute autre violation de cet accord.


Ces termes incarnent tous les termes de l'accord entre vous et l'entreprise concernant l'utilisation du forum. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord concernant votre utilisation du forum, écrit ou non.


Contacter


Vous pouvez informer la société selon ces conditions et lui adresser des questions à contact@hlaubanel.com


La société peut vous informer en vertu de ces conditions en utilisant l'adresse e-mail que vous fournissez pour votre compte sur le forum, ou en publiant un message sur la page d'accueil du forum ou sur la page de votre compte.

Changements


La société a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le 20/02/2021 et peut les mettre à jour à nouveau. L'entreprise publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour contenant des modifications substantielles, la société accepte de vous envoyer un e-mail, si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide. La société peut également annoncer des mises à jour avec des messages spéciaux ou des alertes sur le forum.


Une fois que vous avez reçu notification d'une mise à jour de ces conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le forum.


Confidentialité

Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site et nous recueillons des données lorsque vous participez au forum en lisant, en écrivant et en évaluant le contenu partagé ici.

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, vous pouvez être invité à entrer votre nom et votre adresse de courriel. Vous pouvez, toutefois, visiter notre site sans vous inscrire. Votre adresse de courriel sera vérifiée par un courriel contenant un lien unique. Si ce lien est visité, nous savons que vous êtes propriétaire de l’adresse de courriel.

Une fois enregistré et lorsque vous postez, nous enregistrons l’adresse IP de provenance du poste. Nous pouvons également conserver les journaux des serveurs qui comprennent l’adresse IP de chaque demande à notre serveur.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Toute l’information que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisés dans l’une des façons suivantes : * Pour personnaliser votre expérience - vos informations nous aide à mieux répondre à vos besoins individuels.

Pour améliorer notre site - nous nous efforçons continuellement d’améliorer nos fonctionnalités basées sur les informations et les commentaires que nous recevons de votre part.

Pour améliorer le service client — vos informations nous aide à répondre plus efficacement à vos demandes de service et de support.

Pour envoyer des courriels périodiques - L’adresse de courriel que vous fournissez peut être utilisée pour vous envoyer des informations, des notifications que vous avez demandé tels que des modifications apportées à thèmes, des réponses mentionnant votre nom d’utilisateur, des réponses à des demandes de renseignements et / ou d’autres demandes ou questions.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous mettons en œuvre une variété de mesures pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous saisissez, soumettez, ou accédez à vos renseignements personnels.

Quelle est votre politique de conservation des données ?

Nous ferons un effort de bonne foi pour :

Conserver les logs du serveur contenant l’adresse IP de toutes les requêtes vers ce serveur sans dépasser les 90 jours.

Conserver les adresses IP associées à des utilisateurs enregistrés et leurs messages pas plus de 5 ans.

Utilisons-nous des cookies ?

Oui. Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou son prestataire de services transfert sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Web (si vous le permettez). Ces cookies permettent au site de reconnaître votre navigateur et, si vous avez un compte enregistré, de l'associer à votre compte enregistré.

Nous utilisons des cookies pour comprendre et sauvegarder vos préférences pour de futures visites et compiler des données globales sur le trafic du site et les interactions avec le site afin que nous puissions offrir de meilleures expériences de navigation et de meilleurs outils à l’avenir. Nous pouvons conclure des contrats avec des fournisseurs de services tiers pour nous aider à mieux comprendre les visiteurs du site. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements recueillis en notre nom, sauf pour nous aider à mener et à améliorer notre entreprise.

Divulguons-nous des informations à des tiers?

Nous ne vendons pas, ni échangeons, ou même transférons vos renseignements personnels à des tiers. Ceci n’inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site, la conduite de nos affaires, ou vous servir, tant que ces parties conviennent à garder ces informations confidentielles. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous croyons nécessaire de se conformer à la loi, appliquer nos politiques de site, ou la nôtre ou d’autres droits, la propriété ou la sécurité. Toutefois, des informations non personnelles des visiteurs peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Liens vers des tiers

Parfois, à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’avons donc aucune responsabilité pour le contenu et les activités de ces sites. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site et sommes disposés à accueillir tous les commentaires au sujet de ces sites.

Protection des mineurs

Notre site, produits et services sont dirigés vers les personnes qui ont au moins 13 ans ou plus. Si ce serveur est aux Etats-Unis, et que vous êtes sous l’âge de 13 ans, conformément aux exigences de la COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act), n'utilisez pas ce site.

Politique de confidentialité en ligne

Cette politique de confidentialité en ligne s’applique uniquement aux informations collectées sur notre site et non aux informations recueillies hors connexion.

Votre consentement

En utilisant notre site, vous consentez à la Politique de confidentialité de notre site web.

Changements à notre politique de confidentialité

Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page. Ce document est soumis à la licence creative commons CC-BY-SA. Il a été mis à jour le 31 mai 2013.


Condition générales de ventes


Article 1 : Société  

Kravmagaunderground.fr est un site de la société de la société Henry-Louis Aubanel, Auto-entrepreneur situé à Levallois Perret (92300).


La société ayant pour représentant Légal monsieur henry-Louis AUBANEL est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Annecy sous le numéro 53385595300014:

 

SIREN : 533855953

 

Directeurs de la Publication : Henry-Louis AUBANEL 

Site déclaré à la C.N.I.L et enregistré sous le numéro xxxx est ce utile ?

Site hébergé par : O2switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand - support@o2switch.fr

 

Contacter notre Service  Clients :

En passant par notre formulaire : 

contact@hlaubanel.com 



Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société Henry-Louis Aubanel sur sa boutique en ligne via le site internet www.kravmagaunderground.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».


Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client kravmagaunderground aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Henry-Louis Aubanel. 


Les offres présentées par kravmagaunderground sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupes, sportifs sous certaines conditions.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.kravmagaunderground.fr


Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 


Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 


Le service des vérifications de kravmagaunderground est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, kravmagaunderground peut refuser et annuler la commande. De son côté, si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.


Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .


Une facture est émise par kravmagaunderground et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site kravmagaunderground . A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de kravmagaunderground jusqu'au règlement intégral des factures.


Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 4 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par virement,, cartes bancaires (Amex).

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :  Société Général Beaumont sur Oise - code banque 30003 - code guichet 01537 - numéro de compte 00052721280 - clé rib 72

IBAN : FR76 3000 3015 3700 0527 2128 072

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

B- PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).


Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La société kravmagaunderground se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 


Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. kravmagaunderground se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

Article 5 : Livraison :

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, kravmagaunderground lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société kravmagaunderground ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.


Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés (Transport et Livraison), au même titre qu’une livraison nationale, la société kravmagaunderground se charge de l’acheminement de ses produits. La liste des pays membres de l’UE ainsi que les tarifications sont consultables sur la page « Transport et Livraison ».


Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société kravmagaunderground par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.


Délais : La société kravmagaunderground s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.


ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE


IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.


Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.


Dans tous les cas,


Le client doit prévenir la société kravmagaunderground dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société kravmagaunderground s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

 

Article 6 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, kravmagaunderground s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :


Le remplacement du produit en rupture de stock par le produit suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.


Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Article 7 : Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.kravmagaunderground.fr , comme les rubriques Ventes Flash, Destockage, Étiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été) sont soumises à des conditions particulières. 


En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait, le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, kravmagaunderground ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.


Avis laissés : Tous les clients kravmagaunderground disposant d’un compte client peuvent  déposer un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable.   

Article 8 :  Droit de rétraction :

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.


Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une demande par mail à :

contact@hlaubanel.com

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous ne rembourserons pas les paiements reçu pour les commandes déjà effectuées, nous annulerons les prélèvements pour les abonnements en cours et vos accès à nos services seront supprimés.

Pour les commandes de produits physiques, les demandes seront étudiées au cas par cas.

 Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges :

Service de Médiation à la consommation: 

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.


En cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.


Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.


La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.


Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroule selon un processus précis et selon les textes en vigueur.


Pour saisir le médiateur de la consommation : 


MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : 

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY


Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.


Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.

Merci de faire des photocopies.


Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Formulaire de contact :contact@hlaubanel.com

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 10 : Protection des mineurs :

La plateforme kravmagaunderground est accessible à partir de 13 ans sous autorisation parentale. La vente des produits est réservée aux personnes détentrices d’un moyen de paiement bancaire de type carte bancaire et aura donc au minimum 16 ans.

De plus, à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaîtra de nouveau sa majorité.


 Articles 11 : Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de kravmagaunderground et ne sont pas libres de droit.

 Articles 12 : Espace Survivalisme

La partie survivalisme du site kravmagaunderground n’est accessible qu’aux personnes ayant plus de 18 ans.

Tout ce qui sera écrit par les utilisateurs engagera leur responsabilité et non la responsabilité de l'entreprise.